Important : La fin de l'année approchant, nous recommandons aux créatrices et créateurs qui monétisent leurs contenus de vérifier leurs informations fiscales dans AdSense pour YouTube. Envoyez votre formulaire fiscal et, si vous y avez droit, demandez à bénéficier des avantages prévus par une convention fiscale d'ici le 10 décembre 2023. Le cas échéant, Google recalculera les taxes de 2023 et vous remboursera la différence.
Si vous ne communiquez pas vos informations fiscales, Google pourra être tenu d'appliquer le taux maximal de retenue à la source sur vos revenus générés dans le monde entier. Si vous communiquez vos informations fiscales, votre taux de taxe ne pourra pas dépasser 30 % de vos revenus générés aux États-Unis.
Vérifiez vos informations fiscales et demandez à bénéficier des avantages prévus par une convention :
- Assurez-vous que nous avons bien reçu vos informations fiscales. Vérifiez que l'état de votre formulaire fiscal s'affiche comme "Approuvé" en vert dans AdSense pour YouTube.
- Contactez votre conseiller fiscal pour vérifier si vous avez droit à des avantages prévus par une convention. Ces avantages peuvent faire baisser le taux de retenue à la source pour certains types de revenus :
- Autres royalties liées aux droits d'auteur (Programme Partenaire YouTube et Google Play, par exemple)
- Services (comme Google AdSense)
Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube ou lisez les questions fréquentes sur l'envoi de vos informations fiscales américaines à Google.
Google est tenu de recueillir les informations fiscales des créateurs participant au Programme Partenaire YouTube. S'ils sont soumis à des déductions fiscales, Google appliquera une retenue à la source sur leurs revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis via le visionnage d'annonces, YouTube Premium, les Super Chats, les Super Stickers et les souscriptions aux chaînes.
Pourquoi Google applique-t-il une retenue à la source américaine ?
En vertu du chapitre 3 du Code fédéral américain de l'impôt sur le revenu, Google est responsable de la collecte des informations fiscales, de l'application d'une retenue à la source et de la déclaration auprès de l'administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) lorsqu'un créateur participant au Programme Partenaire YouTube perçoit des royalties générées par des spectateurs situés aux États-Unis.
Remarque : YouTube et Google ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Adressez-vous à un conseiller fiscal pour en savoir plus sur votre situation.
Envoyer des informations fiscales à Google
Tous les créateurs qui monétisent leurs contenus sur YouTube, quel que soit leur pays de résidence, doivent nous envoyer leurs informations fiscales dès que possible. En l'absence de vos informations fiscales, Google pourra être tenu d'appliquer une déduction pouvant atteindre 24 % du total des revenus que vous avez générés à l'échelle mondiale.
Vous pouvez suivre les instructions ci-dessous pour fournir vos informations fiscales américaines à Google. Sachez qu'il peut vous être demandé de les renvoyer tous les trois ans et que vous ne pouvez utiliser que des caractères latins dans vos formulaires fiscaux (conformément aux exigences de l'IRS). En savoir plus
- Connectez-vous à votre compte AdSense.
- Cliquez sur Paiements
Informations de paiement.
- Cliquez sur Gérer les paramètres.
- Faites défiler la page jusqu'à la section "Profil de paiement", puis cliquez sur Modifier
à côté de "Informations fiscales – États-Unis".
- Cliquez sur Gérer les informations fiscales.
- Sur la page qui s'affiche, des instructions vous aideront à sélectionner le formulaire adapté à votre situation fiscale.
Conseil : Après avoir envoyé vos informations fiscales, suivez les instructions ci-dessus pour accéder à la section "Informations fiscales – États-Unis" de votre profil de paiement et connaître les taux de retenue applicables à vos paiements.
Vous pourrez également effectuer des modifications en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. Si vous avez changé d'adresse, vérifiez qu'elle figure dans les deux sections : "Adresse de résidence permanente" et "Adresse légale". Vous serez ainsi assuré que vos formulaires de déclaration fiscale de fin d'année (par exemple les formulaires 1099-MISC, 1099-K et 1042-S) seront envoyés à la bonne adresse. Si vous résidez aux États-Unis, vous devez renvoyer votre formulaire W-9 avec votre nouvelle adresse légale.
Informations de paiement.Où les obligations fiscales américaines s'appliquent-elles ?
Tous les créateurs participant au Programme Partenaire YouTube, quel que soit leur pays de résidence, doivent fournir leurs informations fiscales américaines à Google. En vertu de la législation fiscale américaine, Google est tenu d'appliquer une retenue à la source sur vos revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis, le cas échéant. Les conditions associées à cette retenue à la source peuvent varier en fonction de votre pays de résidence, de votre éligibilité aux avantages prévus par une convention fiscale et de votre statut de personne physique ou d'entreprise.
- Créateurs situés en dehors des États-Unis : si vous avez envoyé vos informations fiscales américaines, le taux de retenue varie de 0 à 30 % de vos revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis, selon qu'une convention fiscale existe entre les États-Unis et votre pays.
- Créateurs situés aux États-Unis : Google n'appliquera pas de retenue à la source sur vos revenus si vous avez envoyé des informations fiscales valides, comme c'est déjà le cas pour la plupart d'entre vous.
Important : Si vous n'avez pas fourni vos informations fiscales, nous pourrons être tenus d'appliquer une retenue à la source au taux maximal. Votre taux de retenue varie en fonction de votre pays de résidence et du type de compte AdSense pour YouTube dont vous disposez :
- Compte d'entreprise : le taux de retenue par défaut s'élèvera à 30 % des revenus générés aux États-Unis si le bénéficiaire est situé en dehors des États-Unis. Un taux de 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale sera appliqué aux entreprises établies aux États-Unis.
- Compte individuel : le taux de retenue appliqué s'élèvera à 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale.
Ces taux de retenue seront ajustés lors du prochain cycle de paiement une fois que vous aurez fourni des informations fiscales américaines valides dans AdSense pour YouTube. Suivez ces instructions pour identifier le type de compte AdSense ou AdSense pour YouTube dont vous disposez.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la retenue à la source ?
La retenue à la source correspond aux taxes déduites de vos paiements afin d'être reversées à un gouvernement, conformément à vos obligations fiscales américaines.
En vertu de la législation fiscale américaine, Google est un agent chargé de la retenue devant se conformer à cette législation et, le cas échéant, appliquer une retenue à la source sur les revenus YouTube pertinents.
Si vous envoyez des informations fiscales valides, seuls vos revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis devront être déclarés et seront soumis à la retenue à la source.
Le taux exact de la retenue à la source sera calculé en fonction des informations fiscales envoyées à Google. Vous avez accès à votre taux de retenue à la source dans la section "Gérer les informations fiscales" de vos paramètres de paiement AdSense pour YouTube une fois que vous avez envoyé le formulaire. Le montant de la retenue à la source ne s'affiche pas dans YouTube Analytics.
Exemple
Au cours du mois dernier, un créateur situé en Inde et participant au Programme Partenaire YouTube a généré 1 000 USD de revenus via YouTube. Sur ces 1 000 USD, 100 USD proviennent de spectateurs situés aux États-Unis.
Voici quelques scénarios possibles :
- Le créateur n'a pas fourni ses informations fiscales : la déduction finale est de 240 USD, car le taux de retenue fiscale appliqué s'élève à 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale en l'absence d'informations fiscales. Cela signifie que tant que le créateur ne nous aura pas envoyé d'informations fiscales complètes, nous devrons déduire jusqu'à 24 % de ses revenus générés à l'échelle mondiale (et non de ses revenus américains).
- Le créateur a fourni ses informations fiscales et prétend aux avantages prévus par une convention fiscale : la déduction finale s'élève à 15 USD, car une convention fiscale entre l'Inde et les États-Unis réduit le taux de taxe à seulement 15 % des revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis.
- Le créateur a fourni ses informations fiscales, mais il n'est pas éligible aux avantages prévus par une convention fiscale : la déduction finale s'élève à 30 USD. En l'absence de convention fiscale, le taux de taxe correspond à 30 % des revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis.
Calculer votre retenue à la source (estimation)
Suivez les étapes ci-dessous pour estimer l'impact sur vos revenus YouTube :
- Accédez au rapport sur les revenus dans YouTube Analytics et utilisez le filtre de dates pour afficher la période de paiement concernée (par exemple, du 1er au 31 oct.). Il peut être utile de configurer YouTube Analytics dans la devise dans laquelle vous êtes payé (par exemple, en USD).
- Appliquez un filtre géographique pour afficher les revenus estimés provenant des États-Unis. En savoir plus sur votre audience dans YouTube Analytics.
- Accédez à votre compte AdSense pour YouTube pour consulter votre taux de retenue à la source, qui s'affiche une fois que vous avez envoyé vos informations fiscales américaines.
- Multipliez les montants obtenus aux étapes 2 et 3.
Sachez que cette procédure vous permet uniquement de calculer le montant estimé de votre retenue à la source. Une fois que Google commencera à appliquer la retenue à la source, le montant retenu final s'affichera dans votre rapport habituel sur les paiements AdSense pour YouTube (le cas échéant).
Que se passe-t-il si je ne perçois pas de revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis ?
Quels sont les critères utilisés pour déterminer si je suis un créateur situé aux États-Unis ?
Votre emplacement est déterminé par le pays de résidence que vous indiquez dans vos informations fiscales.
Google est uniquement tenu de déduire des taxes américaines de vos revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis. Les lois fiscales de votre pays peuvent toujours s'appliquer à vos revenus YouTube.
De nombreux pays ont conclu des conventions fiscales qui diminuent ou suppriment la double imposition. En outre, certains pays peuvent accepter des crédits d'impôt étrangers pour réduire la charge fiscale internationale. Vous pouvez peut-être réduire votre imposition en demandant à bénéficier d'une convention fiscale dans l'outil fiscal de votre compte AdSense pour YouTube. Nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal. En savoir plus
Quels types de documents de déclaration fiscale sont fournis par Google ?
Vous pourrez consulter le montant final de la retenue à la source dans votre rapport sur les paiements en fonction de votre cycle de paiement. Les montants retenus sont généralement visibles au cours du mois suivant le paiement. Par exemple, les montants retenus pour le mois d'avril sont listés dans le rapport sur les paiements du mois de mai. Si votre compte présente des reports de paiement ou d'autres problèmes, les montants définitifs de la retenue à la source pour plusieurs mois combinés peuvent figurer dans le rapport sur les paiements à une date ultérieure.
Tous les créateurs qui envoient leurs informations fiscales et qui perçoivent des paiements éligibles recevront un formulaire fiscal (1042-S, par exemple) au plus tard le 14 avril de chaque année. Ce formulaire portera sur la retenue à la source de l'année précédente. (Les formulaires 1099-MISC qui concernent les créateurs américains sont généralement fournis au début du mois de mars.) Accédez à notre Centre d'aide pour demander une copie, la modification ou l'annulation d'un formulaire fiscal américain de déclaration de fin d'année.
Préférences d'envoi des documents fiscaux
Pour consulter les options d'envoi et l'état des documents pour les formulaires fiscaux de fin d'année que vous devez recevoir, accédez à Paramètres, puis à Gérer les informations fiscales dans l'outil fiscal d'AdSense. Vous pouvez choisir de recevoir vos documents fiscaux en version numérique ou en version papier.
- Si vous sélectionnez l'envoi en ligne, vous recevrez vos documents au format numérique uniquement.
- Si vous sélectionnez l'option papier, nous enverrons les documents à l'adresse postale indiquée dans votre formulaire fiscal, et ils seront également disponibles en ligne.
Si votre adresse postale a changé, mettez à jour vos informations fiscales dans vos profils de paiement. Google utilisera les informations que vous avez indiquées dans le formulaire fiscal américain envoyé via votre profil de paiement.
Dans certains cas, Google pourra rembourser la retenue à la source américaine si des informations fiscales à jour lui sont communiquées avant le 10 décembre. Par exemple, si vous envoyez un formulaire fiscal W-8 à jour pour demander à bénéficier d'un taux de retenue plus faible (ainsi que les autres documents demandés) avant cette date, Google recalculera le montant de la retenue et vous remboursera la différence.
Il se peut que vous deviez nous envoyer une déclaration sous serment précisant que votre situation fiscale n'a pas changé et que les modifications apportées à votre formulaire s'appliquent à une date antérieure, sous réserve d'éligibilité. Vous pouvez le faire depuis la section "Affidavit de modification de l'état" de l'étape 6 de l'outil fiscal AdSense pour YouTube.
Ce remboursement apparaîtra lors du cycle de paiement suivant la mise à jour de votre formulaire.
Ces cas sont rares, et nous devons recevoir des informations fiscales valides avant la fin de l'année calendaire au cours de laquelle les taxes concernées ont été déduites. Si nous ne recevons pas d'informations fiscales valides avant la fin de l'année calendaire, vous devrez soumettre une demande de remboursement directement à l'IRS. Nous vous recommandons pour cela de faire appel à un conseiller fiscal.
Une fois que vous aurez mis à jour vos informations fiscales dans AdSense pour YouTube, tous les remboursements applicables s'afficheront dans votre rapport sur les paiements à la fin du cycle de paiement.
Chaînes affiliées à des réseaux multichaînes
À partir de 2023, les créatrices et créateurs dont la chaîne est affiliée à un réseau multichaîne pourront bénéficier de remboursements. Pour cela, ils devront fournir des documents valides prouvant qu'un paiement antérieur était soumis à un taux inférieur. Seuls les impôts retenus au cours de la même année civile pourront faire l'objet d'un remboursement. Ce changement ne s'applique pas aux impôts retenus en 2022 ni lors des années précédentes. Une fois les documents fournis, le remboursement sera versé au propriétaire de contenu d'origine concerné par la retenue à la source.