Coûts répercutés par pays

Pour l'instant, YouTube ne prévoit pas de mettre en place les coûts répercutés par pays.

Dans certains pays, la distribution de contenus sur YouTube entraîne des coûts associés aux droits de licence de tiers, des frais liés à la réglementation et des taxes appliquées à la plate-forme, entre autres. Pour assurer la viabilité de nos activités à long terme, nous envisageons de partager certains de ces coûts répercutés par pays avec nos partenaires de monétisation.

Actuellement, nous ne prévoyons pas de les mettre en place. Lorsque nous commencerons à partager ces coûts, nous vous informerons des frais applicables par pays et de leur calcul au moins 45 jours à l'avance. Étant donné que ces coûts sont associés à des pays spécifiques, ils seront déduits proportionnellement aux revenus que vous générerez dans ces pays.

Remarque : Le partage des coûts associés aux droits de licence de tiers via les coûts répercutés par pays est distinct de toute déduction liée à l'obtention des droits musicaux dans le cadre des ajustements liés à l'obtention des droits. Nous ne déduirons jamais à la fois des coûts répercutés par pays et un ajustement lié à l'obtention des droits pour couvrir les coûts de licence liés à ces mêmes droits.

Comment ça marche

L'application des coûts répercutés par pays dépend du pays et s'applique à toutes les surfaces monétisables. Voici un exemple simple concernant un créateur ne mettant en ligne que des vidéos longues :

Exemple

Le pays X a mis en place une taxe appliquée à la plate-forme, notamment aux revenus publicitaires YouTube générés dans ce pays.

• D'après les revenus du partenaire générés par les annonces sur les vidéos longues diffusées dans le pays X, le coût répercuté par pays est estimé à 1 €.
• Après application du partage des revenus, le partenaire devrait payer 0,55 € et YouTube prendrait en charge 0,45 €.
• En déduisant les coûts répercutés par pays avant le calcul du partage des revenus, YouTube et ses partenaires partagent ces coûts conformément au partage des revenus applicable.

Bien que nous ayons un coût répercuté unique dans l'exemple ci-dessus, les partenaires peuvent supporter différents coûts répercutés par pays lorsque leurs contenus génèrent des revenus dans plusieurs pays où ces coûts s'appliquent.

Notification de YouTube

Lorsque YouTube commencera à partager ces coûts, nous vous informerons de tous les coûts applicables par pays et de leur calcul au moins 45 jours à l'avance. Nous vous indiquerons également chaque mois toute déduction effectuée au titre des coûts répercutés par pays.

Questions fréquentes

Les coûts liés aux droits musicaux sont-ils soumis à des coûts répercutés par pays ?

Non. Le partage des coûts associés aux droits de licence de tiers via les coûts répercutés par pays est distinct de toute déduction liée à l'obtention des droits musicaux dans le cadre des ajustements liés à l'obtention des droits. Nous ne déduirons jamais à la fois des coûts répercutés par pays et un ajustement lié à l'obtention des droits pour couvrir les coûts de licence liés à ces mêmes droits.

La monétisation de vos vidéos contenant de la musique est toujours soumise aux règles de monétisation applicables dans chaque format vidéo. En savoir plus sur l'utilisation de Creator Music dans des vidéos longues et sur la monétisation des Shorts contenant de la musique

Les coûts répercutés par pays s'appliquent-ils en fonction de ma zone géographique ?

Non. Ils sont associés à des pays spécifiques où la distribution de contenus sur YouTube est soumise à des coûts liés à l'obtention de droits de licence de tiers, aux frais liés à la réglementation et aux taxes appliquées à la plate-forme, entre autres. Cela signifie qu'ils ne concerneront que les revenus que vous générez dans un pays où ces coûts s'appliquent.

Comment saurai-je où s'appliqueront les coûts répercutés par pays ?

Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention de mettre en place les coûts répercutés par pays. Lorsque nous commencerons à partager ces coûts, nous vous informerons des frais applicables par pays et de leur calcul au moins 45 jours à l'avance. Nous vous indiquerons également chaque mois toute déduction effectuée au titre des coûts répercutés par pays.